Les véhicules et leurs remorques sont concernés par la directive européenne 70 156 CE, modifiée en dernier lieu par la directive 2007/46 CE qui définit leurs réceptions.
Les services de l’UTAC et du CNRV contrôlent la conformité des remorques avec les directives européennes et règlements européens ou ONU notamment :
■ R55 ou 94/20 CE concernant les timons d’attelage
■ R48 concernant les éclairages
■ R13 concernant les freins
■ 458/2011 concernant le montage des pneumatiques…
De même, la DREAL, l’UTAC et le CNRV vérifient la conformité du produit avec le code de la route. Les remorques d’une MMTA* ≤ à 500 Kg doivent, elles aussi, être conformes à ces dispositions réglementaires.